MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET : HTTPS://AIKIELA.FR

  • ASSOCIATION ECOLE LAURAGAISE D’AÏKIDO
  • Siège social : 1 Bis Chemin de la Cale 31400 Toulouse
  • Représentée par son président : M. Gilles Durvin

HÉBERGEUR DU SITE

  • Netlify, Inc.
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

REPRODUCTION

  • Tous les écrits et photographies du site ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans indication de la source. Il est possible de demander une autorisation de reproduction uniquement à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, mais en aucun cas cette reproduction ne peut faire l’objet d’une exploitation commerciale ou publicitaire. La reproduction des photos du site est conditionnée à l’autorisation expresse de leurs auteurs.
  • Pour toute demande d’autorisation vous devez vous adresser à ela.aikido@gmail.com

CONTENU

  • Chaque visiteur est invité à nous informer dès qu’un contenu du site porte atteinte à ses droits. Si la demande s’avère justifiée, nous nous engageons à modifier ou supprimer ce contenu.
  • Pour toute demande de modification, vous devez vous adresser à ela.aikido@gmail.com

Conditions générales d'utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

  • Le site internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site internet.
  • L’utilisation du site aikiela.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site aikiela.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
  • Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée dont les dates et heures de l’intervention sera communiqué préalablement aux Utilisateurs dans la mesure du possible.
  • Le site internet aikiela.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques

  • Le site utilise la technologie JavaScript.
  • Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
    Le site aikiela.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
  • L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
  • L’Ecole Lauragaise d’Aikido et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Limitations de responsabilité

  • L’éditeur du site est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
  • Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site internet aikiela.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité et ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site aikiela.fr.
  • Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Gestion des données personnelles

  • L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Responsables de la collecte des données personnelles

aikiela.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site internet, facturation, historique des abonnements, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté dans la base de données)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur aikiela.fr.
  • Pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email
  • Le site aikiela.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de aikiela.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un abonnement (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui sera communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
    Dès connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ses données seront détruites, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment sont utilisés ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par mail à l’adresse suivante : ela.aikido@gmail.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de aikiela.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7. Non-communication des données personnelles

  • Le propriétaire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Tout en restant libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
  • Toutes les précautions nécessaires seront prises afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à sa connaissance, l’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et il lui sera communiqué les mesures de corrections prises. Par ailleurs aikiela.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
  • Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. Notification d’incident

  • Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
  • Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les Informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

 

Aucune Information personnelle de l’Utilisateur du site aikiela.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de aikiela.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites Informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site aikiela.fr.

9. Sécurité

  • Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le site aikiela.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptions et mot de passe.
  • Lors du traitement des Données Personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. "Cookies"

  • Lire notre politique de confidentialité – cookies.

11. Balises (“Tags”) Internet

  • Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les Informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
  • Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site internet et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les Informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site internet par l’Utilisateur.
  • Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des Informations sur les visiteurs du site aikiela.fr et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site aikiela.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.